Voici un fichier expliquant la différence entre les principaux types de contrats et de conventions collectives que l’on retrouve dans le milieu du spectacle vivant.

Comme les contrats relèvent du domaine juridique, il est toujours bon de se renseigner auprès de personnes compétentes avant de se lancer.

 N’hésitez donc pas à contacter des professionnels pour compléter les informations ci-dessous.

Bonne lecture!

Contrat et Conventions Collectives

Exemple de contrat de cession des droits d’exploitation d’un spectacle entre le producteur et le diffuseur.

Ce type de contrat permet d’autoriser la diffusion par un tiers dans un lieu fixé au préalable.

Contrat de cession – Modèle

Exemple de contrat de coproduction d’un spectacle entre le producteur délégué et le coproducteur.

Ce type de contrat permet de confier la production à un coproducteur.

Contrat de Coproduction – Modèle

Exemple de contrat de SEP. Cet type de contrat est très versatile. De fait, il est préférable de  passer par une personne compétente pour s’assurer de bien choisir le contrat adapté à la situation.

Contrat de SEP – Modèle